STATUTS
Article 1er – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre:
(A.J.R.D.F) Association des jeunes ressortissants de Dioncoulané en France
A.J.R.D.F
Article 2ème – OBJET
Cette association a pour objet:
Né de la nécessité de prendre le relais des anciennes associations de la communauté de Dioncoulané en France. Devoir de génération. Dans le cadre de la solidarité internationale, mettre en place des actions de lutte contre la pauvreté et la grande misère en initiant des projets.
1- Générateurs de ressources et d'emploi à partir de la micro finance.
2- Lutter contre les pandémies par une éducation ciblée.
3- Mener des actions de salubrité et d'hygiène au niveau de la commune.
L'objectif principal de ces actions est à la fois d'impulser un développement à la base pour tous et d'endiguer une migration des jeunes à la source.
Article 3ème - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au domicile de Monsieur Ibrahima SOUKOUNA:
1 rue Emmanuel CHABRIER
78330 Fontenay le Fleury
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ;
Article 4ème – DURÉE
La durée de l'association est illimitée.
Article 5ème – COMPOSITION
L'association se compose de:
a) Membres d'honneur
b) Membre bienfaiteur
c) Membres actifs ou adhérents
Article 6ème – ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 7ème – MEMBRES – COTISATION
Sont membres adhérents ou actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ceux-ci prennent l'engagement de verser annuellement une somme de 20 € à titre de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui participent au financement de l'Association sous forme de dons ou de subventions. Le droit d'entrée est de 10 €.
Est membre bienfaiteur: l'Association Benkadi Affema 20
4, passage de la Providence
75020 PARIS
Le titre de membre d'honneur peut-être décerné, par le Conseil d'Administration, aux personnes qui rendent, ou qui ont rendu, des services importants à l'association . Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais conservent le droit de participer, avec voix délibérative, aux Assemblées Générales.
Sont membres d'honneur: Monsieur Daffé SEYDOU
Madame Dominique ANDRAU
Article 8ème – RADIATION
La qualité de membre se perd par:
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/.ou par écrit par simple pli.
Article 9ème – RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent;
1° - Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° - Les subventions de l’État, des départements et des communes;
3° - Les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 10ème – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’ Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de septembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L' Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du conseil.
Les décisions des Assemblées Générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 11éme – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits,le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Article 12ème – CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 8 membres, élus pour 2 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés, par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres . Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président , ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix: en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Article 13ème – LE BUREAU
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, un bureau composé de:
1) Un Président
2) Un secrétaire
3) Un trésorier
4) Un trésorier adjoint
Article 14ème - INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d'Administration, et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 15ème - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut-être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 16ème – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Fait à Fontenay le Fleury, le 6 mai 2012
Le Président Le Secrétaire
Ibrahima SOUKOUNA Moriba SOUKOUNA
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